« Ubu loi » de Philippe Sassier et Dominique Lansoy.
Nul n’est censé ignorer la loi, mais ce principe est impossible à respecter : plus de 10000 lois, 120000 décrets, 7400 traités, 17000 textes communautaires, le tout dans 62 codes différents et leurs dizaines de milliers de pages.
« Trop de loi tue la loi » avait déclaré un ancien président, et ce livre fourmille d’exemples.
Un des premiers donnés concerne les droits des personnes handicapés : il y a tellement de textes différents que la loi qui prévoit une aide financière pour favoriser leur travail ne peut s’appliquer qu’à ceux dont le handicap est tel qu'il exclut tout travail.
Le code du travail, lui, n’en finit pas d’épaissir : de 1984 à 2004, il est passé de 1800 à 2664 pages.
Plus loin on apprend qu’en 1997, un rapport de l’IGF pointait un sureffectif global de 500000 agents dans les 3 fonctions publiques. Ce rapport précisait que les 35h devraient s’y appliquer au cas par cas, et sans création de poste : on connaît la suite.
A Bruxelles aussi, on cogite sérieusement pour nous compliquer la vie : d’après les auteurs, il s’en est fallu de peu que ne soit règlementée l’exposition au soleil. Ce qui aurait amené à interdire des métiers comme moniteur de ski ou marin-pêcheur.
D’après la cours des comptes (rapport de 2005), même la recherche pâtit de son modèle de gestion.
Ce livre date de 2007, d’autres ont été écrits avant sur le même thème, et je ne doute pas que d’autres l’ont été depuis.
Le plus paradoxal est finalement d’avoir un système législatif si compliqué dans un pays où le budget de la justice est un des plus faibles (1).
(1) http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/evaluation/2010/2010_pays_comparables.pdf
Nul n’est censé ignorer la loi, mais ce principe est impossible à respecter : plus de 10000 lois, 120000 décrets, 7400 traités, 17000 textes communautaires, le tout dans 62 codes différents et leurs dizaines de milliers de pages.
« Trop de loi tue la loi » avait déclaré un ancien président, et ce livre fourmille d’exemples.
Un des premiers donnés concerne les droits des personnes handicapés : il y a tellement de textes différents que la loi qui prévoit une aide financière pour favoriser leur travail ne peut s’appliquer qu’à ceux dont le handicap est tel qu'il exclut tout travail.
Le code du travail, lui, n’en finit pas d’épaissir : de 1984 à 2004, il est passé de 1800 à 2664 pages.
Plus loin on apprend qu’en 1997, un rapport de l’IGF pointait un sureffectif global de 500000 agents dans les 3 fonctions publiques. Ce rapport précisait que les 35h devraient s’y appliquer au cas par cas, et sans création de poste : on connaît la suite.
A Bruxelles aussi, on cogite sérieusement pour nous compliquer la vie : d’après les auteurs, il s’en est fallu de peu que ne soit règlementée l’exposition au soleil. Ce qui aurait amené à interdire des métiers comme moniteur de ski ou marin-pêcheur.
D’après la cours des comptes (rapport de 2005), même la recherche pâtit de son modèle de gestion.
Ce livre date de 2007, d’autres ont été écrits avant sur le même thème, et je ne doute pas que d’autres l’ont été depuis.
Le plus paradoxal est finalement d’avoir un système législatif si compliqué dans un pays où le budget de la justice est un des plus faibles (1).
(1) http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/evaluation/2010/2010_pays_comparables.pdf
